Déclaration préalable de travaux n° DP 07428522X0030 à Usinens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428522X0030

Ville de Usinens · 74910

Bénéficiaire

COMMUNE D USINENS

Adresse du terrain

IMPASSE DU PONT ROUGE USINENS 74910

Date d'autorisation

05/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1654 · 0A 1659 · 0A 1660

Superficie du terrain

571 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D USINENS

SIRET21740285800013

SIREN217402858

Code postal74910

LocalitéUSINENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneUsinens (74285)

Code postal74910

AdresseIMPASSE DU PONT ROUGE USINENS 74910

Parcelles0A 1654 · 0A 1659 · 0A 1660

Superficie terrain571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.