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Permis de construire
N° PC 07428515X0011
Ville de Usinens · 74910
Bénéficiaire
GAEC LA FERME DE LA VILLE
Adresse du terrain
154 RTE DE LA VILLE BOVIENS USINENS 74910
Date d'autorisation
02/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1068 · A 1069
Superficie du terrain
6237 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/02/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DE LA VILLE
SIRET38041710500018
SIREN380417105
Code postal74910
LocalitéUSINENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneUsinens (74285)
Code postal74910
Adresse154 RTE DE LA VILLE BOVIENS USINENS 74910
ParcellesA 1068 · A 1069
Superficie terrain6237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant325 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface agricole avant325 m²
Surface agricole créée27 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.