Déclaration préalable de travaux
N° DP 09562515B0019
Ville de Us · 95450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE DAMPONT US 95450
Date d'autorisation
10/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 21
Superficie du terrain
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/08/2015

👤Demandeur

Code postal95450
LocalitéUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneUs (95625)
Code postal95450
AdresseRUE DE DAMPONT US 95450
ParcellesAH 21
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant828 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface publique avant828 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.