Permis de démolir
N° PD 09562513B0001
Ville de Us · 95450
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
4 RUE LEON KERSAINT US 95450
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneUs (95625)
Code postal95450
Adresse4 RUE LEON KERSAINT US 95450
ParcellesAD 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.