Déclaration préalable de travaux n° DP 09562519B0003 à Us

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09562519B0003

Ville de Us · 95450

Bénéficiaire

SCI LA USOISE DU VEXIN

Adresse du terrain

11 RUE DU FORT US 95450

Date d'autorisation

26/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 15

Superficie du terrain

231 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LA USOISE DU VEXIN

SIRET82431081700013

SIREN824310817

Code postal95650

LocalitéMONTGEROULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneUs (95625)

Code postal95450

Adresse11 RUE DU FORT US 95450

ParcellesAI 15

Superficie terrain231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable issue de transfo160 m²

Surface habitable transformée160 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.