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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09562512B0035
Ville de Us · 95450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE LEON DE KERSAINT DAMPONT US 95450
Date d'autorisation
05/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 120
Superficie du terrain
998 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/01/2013

👤Demandeur

Code postal95450
LocalitéUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneUs (95625)
Code postal95450
Adresse12 RUE LEON DE KERSAINT DAMPONT US 95450
ParcellesAD 120
Superficie terrain998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.