Permis d'aménager
N° PA 09562522B0003
Ville de Us · 95450
Bénéficiaire
COMMUNE DE US
Adresse du terrain
RUE DE DAMPONT US 95450
Date d'autorisation
05/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 135
Superficie du terrain
15000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE US
SIRET21950625000014
SIREN219506250
Code postal95450
LocalitéUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneUs (95625)
Code postal95450
AdresseRUE DE DAMPONT US 95450
ParcellesAD 135
Superficie terrain15000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.