Déclaration préalable de travaux
N° DP 0255732500002
Ville de Urtière · 25470
Bénéficiaire
ADOMA
Adresse du terrain
URTIERE DESSOUS URTIERE 25470
Date d'autorisation
16/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 192
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/07/2025

👤Demandeur

DénominationADOMA
SIRET78805803000016
SIREN788058030
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneUrtière (25573)
Code postal25470
AdresseURTIERE DESSOUS URTIERE 25470
ParcellesA 192
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.