Déclaration préalable de travaux n° DP 09009818C0002 à Urcerey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09009818C0002

Ville de Urcerey · 90800

Bénéficiaire

COMMUNE D'URCEREY

Adresse du terrain

2 RUE DU MONT VAUDOIS URCEREY 90800

Date d'autorisation

22/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 108

Superficie du terrain

904 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'URCEREY

SIRET21900098100015

SIREN219000981

Code postal90800

LocalitéURCEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneUrcerey (90098)

Code postal90800

Adresse2 RUE DU MONT VAUDOIS URCEREY 90800

ParcellesAA 108

Superficie terrain904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.