Déclaration préalable de travaux n° DP 09009816C0005 à Urcerey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09009816C0005

Ville de Urcerey · 90800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE FERNAND ANTHONY URCEREY 90800

Date d'autorisation

27/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 103

Superficie du terrain

855 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/09/2016

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéURCEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneUrcerey (90098)

Code postal90800

Adresse3 RUE FERNAND ANTHONY URCEREY 90800

ParcellesAA 103

Superficie terrain855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.