Permis de construire n° PC 09009821A0002 à Urcerey

Permis de construire

N° PC 09009821A0002

Ville de Urcerey · 90800

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AUBAR

Adresse du terrain

RUE DES ECUREUILS LES EGGESALLES URCEREY 90800

Date d'autorisation

14/06/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 71

Superficie du terrain

7960 m²

Surface locaux créée

798 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/06/2021

Ouverture du chantier01/10/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AUBAR

SIRET89279484300011

SIREN892794843

Code postal90400

LocalitéTREVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneUrcerey (90098)

Code postal90800

AdresseRUE DES ECUREUILS LES EGGESALLES URCEREY 90800

ParcellesZB 71

Superficie terrain7960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée798 m²

Surface agricole créée798 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.