Permis d'aménager
N° PA 09009823A0001
Ville de Urcerey · 90800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES CHENEVIERES URCEREY 90800
Date d'autorisation
17/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 135 · AA 136
Superficie du terrain
9968 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/01/2024

👤Demandeur

Code postal90800
LocalitéURCEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneUrcerey (90098)
Code postal90800
Adresse6 RUE DES CHENEVIERES URCEREY 90800
ParcellesAA 135 · AA 136
Superficie terrain9968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.