Permis de construire n° PC 0315612500034 à L'Union

Permis de construire

N° PC 0315612500034

Ville de L'Union · 31240

Bénéficiaire

RBS

Adresse du terrain

10 RUE DES PAQUERETTES L'UNION 31240

Date d'autorisation

18/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 56

Superficie du terrain

635 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

DénominationRBS

SIRET82817993700010

SIREN828179937

Code postal31140

LocalitéPECHBONNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneL'Union (31561)

Code postal31240

Adresse10 RUE DES PAQUERETTES L'UNION 31240

ParcellesAP 56

Superficie terrain635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant398 m²

Surface habitable issue de transfo199 m²

Surface habitable démolie52 m²

Surface habitable transformée199 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceÉtudiants

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.