Permis de construire n° PC 03156123C0011 à L'Union

Permis de construire

N° PC 03156123C0011

Ville de L'Union · 31240

Bénéficiaire

SCCV SERGE MAS IMMO

Adresse du terrain

16 AV DE TOULOUSE L'UNION 31240

Date d'autorisation

27/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 4

Superficie du terrain

2391 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2931 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV SERGE MAS IMMO

SIRET89014229200022

SIREN890142292

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneL'Union (31561)

Code postal31240

Adresse16 AV DE TOULOUSE L'UNION 31240

ParcellesAV 4

Superficie terrain2391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)49

dont collectifs49

Logements 2 pièces21

Logements 3 pièces20

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée2931 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.