Permis de construire
N° PC 03156122C0037
Ville de L'Union · 31240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMPASSE DU PIC DES 3 SEIGN L'UNION 31240
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 10 · BI 11 · BI 288
Superficie du terrain
5160 m²
Logements créés
46
Surface habitable créée
3226 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

Code postal31027
LocalitéTOULOUSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneL'Union (31561)
Code postal31240
Adresse2 IMPASSE DU PIC DES 3 SEIGN L'UNION 31240
ParcellesBI 10 · BI 11 · BI 288
Superficie terrain5160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)46
dont individuels4
dont collectifs42
Logements démolis2
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces17
Logements 3 pièces13
Logements 4 pièces11
Logements 5 pièces4
Surface habitable avant321 m²
Surface habitable créée3226 m²
Surface habitable démolie321 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.