Permis de construire
N° PC 03156122C0013
Ville de L'Union · 31240
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
24
Surface habitable créée
1628 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt04/12/2023
Date d'autorisation01/06/2022

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneL'Union (31561)
Code postal31240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24
dont collectifs24
Surface habitable créée1628 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.