Permis de construire n° PC 0315611300040 à L'Union

Permis de construire

N° PC 0315611300040

Ville de L'Union · 31240

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

9 AVENU DES PYRENEES L UNION 31240

Date d'autorisation

25/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 112

Superficie du terrain

26115 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/11/2013

Ouverture du chantier01/07/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneL'Union (31561)

Code postal31240

Adresse9 AVENU DES PYRENEES L UNION 31240

ParcellesAV 112

Superficie terrain26115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable issue de transfo493 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.