Permis de démolir
N° PD 03156123D0002
Ville de L'Union · 31240
Bénéficiaire
COMMUNE DE L UNION
Adresse du terrain
1 COTE DE CORNAUDRIC L'UNION 31240
Date d'autorisation
27/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 361
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L UNION
SIRET21310561200013
SIREN213105612
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneL'Union (31561)
Code postal31240
Adresse1 COTE DE CORNAUDRIC L'UNION 31240
ParcellesAM 361
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.