Déclaration préalable de travaux n° DP 0315612500221 à L'Union

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315612500221

Ville de L'Union · 31240

Bénéficiaire

COMMUNE DE L UNION

Adresse du terrain

2 IMPASSE DU PIC DU MIDI L'UNION 31240

Date d'autorisation

25/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 144

Superficie du terrain

29444 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L UNION

SIRET21310561200013

SIREN213105612

Code postal31240

LocalitéL UNION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneL'Union (31561)

Code postal31240

Adresse2 IMPASSE DU PIC DU MIDI L'UNION 31240

ParcellesAT 144

Superficie terrain29444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux transformée46 m²

Surface publique avant82 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.