Déclaration préalable de travaux
N° DP 0315612500164
Ville de L'Union · 31240
Bénéficiaire
ATALANTE-MOTO
Adresse du terrain
4 IMPASSE DES PLATANES L'UNION 31240
Date d'autorisation
15/10/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 177
Superficie du terrain
718 m²
Surface locaux créée
167 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/10/2025
Ouverture du chantier15/10/2025
Achèvement des travaux27/10/2025

👤Demandeur

DénominationATALANTE-MOTO
SIRET83944782800014
SIREN839447828
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneL'Union (31561)
Code postal31240
Adresse4 IMPASSE DES PLATANES L'UNION 31240
ParcellesAM 177
Superficie terrain718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée167 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.