Déclaration préalable de travaux n° DP 0315611400076 à L'Union

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315611400076

Ville de L'Union · 31240

Bénéficiaire

FONCIERE DU SUD

Adresse du terrain

21 AVENU DE TOULOUSE L UNION 31240

Date d'autorisation

28/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 93

Superficie du terrain

650 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/08/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DU SUD

SIRET44869196400036

SIREN448691964

Code postal31240

LocalitéL'UNION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneL'Union (31561)

Code postal31240

Adresse21 AVENU DE TOULOUSE L UNION 31240

ParcellesAP 93

Superficie terrain650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface commerce avant75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.