Permis de construire n° PC 0315612500029 à L'Union

Permis de construire

N° PC 0315612500029

Ville de L'Union · 31240

Bénéficiaire

COMMUNE DE L UNION

Adresse du terrain

63 BI AV DE TOULOUSE L'UNION 31240

Date d'autorisation

03/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 449 · AL 450 · AL 81

Superficie du terrain

2046 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L UNION

SIRET21310561200013

SIREN213105612

Code postal31240

LocalitéL UNION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneL'Union (31561)

Code postal31240

Adresse63 BI AV DE TOULOUSE L'UNION 31240

ParcellesAL 449 · AL 450 · AL 81

Superficie terrain2046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.