Permis de construire n° PC 03156122C0040 à L'Union

Permis de construire

N° PC 03156122C0040

Ville de L'Union · 31240

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

AVENUE DES VENTS D'AUTAN L'UNION 31240

Date d'autorisation

02/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 152P · AK 275P

Superficie du terrain

7040 m²

Surface locaux créée

642 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneL'Union (31561)

Code postal31240

AdresseAVENUE DES VENTS D'AUTAN L'UNION 31240

ParcellesAK 152P · AK 275P

Superficie terrain7040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée642 m²

Surface publique créée642 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.