Permis de construire
N° PC 03156122C0025
Ville de L'Union · 31240
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DECOSET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DECOSET
SIRET25310263600011
SIREN253102636
Code postal31240
LocalitéUNION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneL'Union (31561)
Code postal31240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.