Permis de construire
N° PC 03156117C0028
Ville de L'Union · 31240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CES L UNION 31240
Date d'autorisation
18/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 14 · AV 16 · AV 55
Superficie du terrain
7194 m²
Surface locaux créée
864 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt05/09/2019
Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneL'Union (31561)
Code postal31240
AdresseCES L UNION 31240
ParcellesAV 14 · AV 16 · AV 55
Superficie terrain7194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée864 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.