Permis de construire n° PC 03156116C0044 à L'Union

Permis de construire

N° PC 03156116C0044

Ville de L'Union · 31240

Bénéficiaire

COMMUNE DE L UNION

Adresse du terrain

9001 AV DE BAYONNE L UNION 31240

Date d'autorisation

08/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 12

Superficie du terrain

65567 m²

Surface locaux créée

688 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/03/2017

Ouverture du chantier24/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L UNION

SIRET21310561200013

SIREN213105612

Code postal31240

LocalitéL UNION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneL'Union (31561)

Code postal31240

Adresse9001 AV DE BAYONNE L UNION 31240

ParcellesBD 12

Superficie terrain65567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée688 m²

Surface publique créée688 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.