Permis de construire n° PC 03156116C0025 à L'Union

Permis de construire

N° PC 03156116C0025

Ville de L'Union · 31240

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOULOUSE

Adresse du terrain

19 ROUTE DE BESSIERES L UNION 31240

Date d'autorisation

08/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 115

Superficie du terrain

9740 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULOUSE

SIRET21310555400017

SIREN213105554

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneL'Union (31561)

Code postal31240

Adresse19 ROUTE DE BESSIERES L UNION 31240

ParcellesAO 115

Superficie terrain9740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant894 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant894 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.