Permis de construire
N° PC 03156116C0017
Ville de L'Union · 31240
Bénéficiaire
FORM 31 SARL
Adresse du terrain
MONTREDON SUD L UNION 31240
Date d'autorisation
25/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 210
Superficie du terrain
6590 m²
Surface locaux créée
177 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/08/2016

👤Demandeur

DénominationFORM 31 SARL
SIRET80981777800016
SIREN809817778
Code postal31240
LocalitéL UNION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneL'Union (31561)
Code postal31240
AdresseMONTREDON SUD L UNION 31240
ParcellesBM 210
Superficie terrain6590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1539 m²
Surface locaux créée177 m²
Surface commerce avant1539 m²
Surface commerce créée177 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.