Permis de construire
N° PC 0315611300031
Ville de L'Union · 31240
Bénéficiaire
ROUFFIAC DISTRIBUTION
Adresse du terrain
23 B CHEMI DE LA VIOLETTE L UNION 31240
Date d'autorisation
14/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 129
Superficie du terrain
1026 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/08/2013

👤Demandeur

DénominationROUFFIAC DISTRIBUTION
SIRET32721688300014
SIREN327216883
Code postal31180
LocalitéROUFFIAC TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneL'Union (31561)
Code postal31240
Adresse23 B CHEMI DE LA VIOLETTE L UNION 31240
ParcellesAB 129
Superficie terrain1026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²
Surface locaux transformée104 m²
Surface commerce avant256 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.