Permis de construire
N° PC 0315611300028
Ville de L'Union · 31240
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DECOSET
Adresse du terrain
LE STADE L UNION 31240
Date d'autorisation
08/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 49
Superficie du terrain
80691 m²
Surface locaux créée
167 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/08/2013
Ouverture du chantier01/10/2013
Achèvement des travaux18/04/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DECOSET
SIRET25310263600011
SIREN253102636
Code postal31240
LocalitéL UNION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneL'Union (31561)
Code postal31240
AdresseLE STADE L UNION 31240
ParcellesAV 49
Superficie terrain80691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²
Surface locaux créée167 m²
Surface publique avant274 m²
Surface publique créée167 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.