Déclaration préalable de travaux n° DP 02164920M0001 à Uncey-le-Franc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02164920M0001

Ville de Uncey-le-Franc · 21350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

UNCEY-LE-FRANC 21350

Date d'autorisation

27/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 18

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/03/2020

👤Demandeur

Code postal21350

LocalitéUNCEY-LE-FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneUncey-le-Franc (21649)

Code postal21350

AdresseUNCEY-LE-FRANC 21350

ParcellesZH 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée19 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.