Permis de construire
N° PC 02164914M0001
Ville de Uncey-le-Franc · 21350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PR DE LA CAILLE UNCEY-LE-FRANC 21350
Date d'autorisation
15/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 32 · ZE 30 · ZE 26
Superficie du terrain
207195 m²
Surface locaux créée
792 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/01/2015

👤Demandeur

Code postal21350
LocalitéUNCEY-LE-FRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneUncey-le-Franc (21649)
Code postal21350
AdressePR DE LA CAILLE UNCEY-LE-FRANC 21350
ParcellesZE 32 · ZE 30 · ZE 26
Superficie terrain207195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1918 m²
Surface locaux créée792 m²
Surface agricole avant1918 m²
Surface agricole créée792 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.