Permis de construire n° PC 02164914M0001 à Uncey-le-Franc

Permis de construire

N° PC 02164914M0001

Ville de Uncey-le-Franc · 21350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PR DE LA CAILLE UNCEY-LE-FRANC 21350

Date d'autorisation

15/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 32 · ZE 30 · ZE 26

Superficie du terrain

207195 m²

Surface locaux créée

792 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/01/2015

👤Demandeur

Code postal21350

LocalitéUNCEY-LE-FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneUncey-le-Franc (21649)

Code postal21350

AdressePR DE LA CAILLE UNCEY-LE-FRANC 21350

ParcellesZE 32 · ZE 30 · ZE 26

Superficie terrain207195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1918 m²

Surface locaux créée792 m²

Surface agricole avant1918 m²

Surface agricole créée792 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.