Déclaration préalable de travaux n° DP 0916922240006 à Ulis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0916922240006

Ville de Ulis · 91940

Bénéficiaire

SCI LES ULIS

Adresse du terrain

9 AVENUE DE LAPONIE LES ULIS 91940

Date d'autorisation

03/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 7

Superficie du terrain

6104 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ulis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LES ULIS

SIRET48758763600035

SIREN487587636

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneUlis (91692)

Code postal91940

Adresse9 AVENUE DE LAPONIE LES ULIS 91940

ParcellesBR 7

Superficie terrain6104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.