Déclaration préalable de travaux
N° DP 0916921740004
Ville de Ulis · 91940
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/08/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203707
SIREN444608442
Code postal91940
LocalitéLES ULIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneUlis (91692)
Code postal91940
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.