Déclaration préalable de travaux
N° DP 0916921540007
Ville de Ulis · 91940
Bénéficiaire
SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/01/2016

👤Demandeur

DénominationSOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES
SIRET37811411001685
SIREN378114110
Code postal91000
LocalitéEVRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneUlis (91692)
Code postal91940
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant930 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant930 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.