Déclaration préalable de travaux n° DP 0916921510029 à Ulis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0916921510029

Ville de Ulis · 91940

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

1B RUE DES CAUSSES LES ULIS 91940

Date d'autorisation

18/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 34

Superficie du terrain

10686 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/12/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal91940

LocalitéLES ULIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneUlis (91692)

Code postal91940

Adresse1B RUE DES CAUSSES LES ULIS 91940

ParcellesBM 34

Superficie terrain10686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux transformée230 m²

Surface commerce avant230 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.