Déclaration préalable de travaux
N° DP 0916921510006
Ville de Ulis · 91940
Bénéficiaire
AEC
Adresse du terrain
1 RUE DU MORVAN LES ULIS 91940
Date d'autorisation
11/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 6
Superficie du terrain
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/05/2015

👤Demandeur

DénominationAEC
SIRET53341208600019
SIREN533412086
Code postal91940
LocalitéLES ULIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneUlis (91692)
Code postal91940
Adresse1 RUE DU MORVAN LES ULIS 91940
ParcellesBL 6
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.