Permis de construire n° PC 0916921410003 à Ulis

Permis de construire

N° PC 0916921410003

Ville de Ulis · 91940

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL ACCUEIL GENS VOYAGE

Adresse du terrain

L'ORME AUX MOINEAUX LES ULIS 91940

Date d'autorisation

02/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 52

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/09/2014

Ouverture du chantier12/09/2014

Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL ACCUEIL GENS VOYAGE

SIRET25910226700020

SIREN259102267

Code postal91140

LocalitéVILLEBON SUR YVETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneUlis (91692)

Code postal91940

AdresseL'ORME AUX MOINEAUX LES ULIS 91940

ParcellesBO 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface publique avant140 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.