Déclaration préalable de travaux
N° DP 0916922440012
Ville de Ulis · 91940
Bénéficiaire
ADOMA
Adresse du terrain
9 AVENUE DE BOURGOGNE LES ULIS 91940
Date d'autorisation
05/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 25 · BS 95
Superficie du terrain
9405 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationADOMA
SIRET78805803009579
SIREN788058030
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneUlis (91692)
Code postal91940
Adresse9 AVENUE DE BOURGOGNE LES ULIS 91940
ParcellesBS 25 · BS 95
Superficie terrain9405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 1 pièce7
Surface habitable avant2804 m²
Surface habitable créée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.