Déclaration préalable de travaux n° DP 0692532200015 à Tupin-et-Semons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692532200015

Ville de Tupin-et-Semons · 69420

Bénéficiaire

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D IRRIGATION DE L ILE DE LA CHEVRE

Adresse du terrain

ILE DE LA CHEVRE TUPIN-ET-SEMONS 69420

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 38

Superficie du terrain

1310 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D IRRIGATION DE L ILE DE LA CHEVRE

SIRET29690036800022

SIREN296900368

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTupin-et-Semons (69253)

Code postal69420

AdresseILE DE LA CHEVRE TUPIN-ET-SEMONS 69420

ParcellesZA 38

Superficie terrain1310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.