Déclaration préalable de travaux n° DP 01927223T0022 à Tulle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01927223T0022

Ville de Tulle · 19000

Bénéficiaire

SCI BAYLE

Adresse du terrain

5 RUE DU PAS ROULANT TULLE 19000

Date d'autorisation

16/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 89

Superficie du terrain

94 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BAYLE

SIRET35085015200017

SIREN350850152

Code postal19000

LocalitéTULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneTulle (19272)

Code postal19000

Adresse5 RUE DU PAS ROULANT TULLE 19000

ParcellesAX 89

Superficie terrain94 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo57 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.