Déclaration préalable de travaux n° DP 01927216T0054 à Tulle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01927216T0054

Ville de Tulle · 19000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DES MARTYRS TULLE 19000

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 102

Superficie du terrain

361 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

Code postal19330

LocalitéSAINT MEXANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneTulle (19272)

Code postal19000

Adresse16 RUE DES MARTYRS TULLE 19000

ParcellesBP 102

Superficie terrain361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.