Permis d'aménager
N° PA 01927224T0005
Ville de Tulle · 19000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
Adresse du terrain
0036 RUE DU DOC VALETTE TULLE 19000
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 64 · BN 65
Superficie du terrain
2440 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
SIRET24192720100095
SIREN241927201
Code postal19000
LocalitéTULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneTulle (19272)
Code postal19000
Adresse0036 RUE DU DOC VALETTE TULLE 19000
ParcellesBN 64 · BN 65
Superficie terrain2440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.