Permis de construire
N° PC 01927214T0018
Ville de Tulle · 19000
Bénéficiaire
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
31/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1030 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation31/12/2014

👤Demandeur

DénominationASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
SIRET78407330600010
SIREN784073306
LocalitéTULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneTulle (19272)
Code postal19000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant193 m²
Surface locaux créée1030 m²
Surface publique avant193 m²
Surface publique créée1030 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.