Permis de construire n° PC 01927213T0018 à Tulle

Permis de construire

N° PC 01927213T0018

Ville de Tulle · 19000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

SIRET24192720100095

SIREN241927201

Code postal19000

LocalitéTULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneTulle (19272)

Code postal19000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.