1. Accueil
  2. Cadastre Tulette
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02635722M0022
Permis de construire
N° PC 02635722M0022
Ville de Tulette · 26790
Bénéficiaire
HABITAT CONFORT
Adresse du terrain
375 L E COURS - PLACE DU VILLA TULETTE 26790
Date d'autorisation
15/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0Z 375
Superficie du terrain
395 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Tulette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

DénominationHABITAT CONFORT
SIREN921500609
Code postal84110
LocalitéVAISON LA ROMAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTulette (26357)
Code postal26790
Adresse375 L E COURS - PLACE DU VILLA TULETTE 26790
Parcelles0Z 375
Superficie terrain395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable avant357 m²
Surface habitable issue de transfo353 m²
Surface habitable transformée357 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.