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Permis de construire
N° PC 02635713M0014
Ville de Tulette · 26790
Bénéficiaire
HABITAT DE PROVENCE
Adresse du terrain
VLGE TULETTE 26790
Date d'autorisation
06/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 1032
Superficie du terrain
1725 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
417 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/03/2014

👤Demandeur

DénominationHABITAT DE PROVENCE
SIRET79331634000017
SIREN793316340
Code postal30130
LocalitéPONT-SAINT-ESPRIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTulette (26357)
Code postal26790
AdresseVLGE TULETTE 26790
ParcellesZ 1032
Superficie terrain1725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée417 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.