Permis de construire n° PC 02635713M0005 à Tulette

Permis de construire

N° PC 02635713M0005

Ville de Tulette · 26790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU CHAREYRON TULETTE 26790

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 1041

Superficie du terrain

47 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

Code postal26790

LocalitéBOUCHET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneTulette (26357)

Code postal26790

AdresseIMP DU CHAREYRON TULETTE 26790

ParcellesZ 1041

Superficie terrain47 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.