1. Accueil
  2. Cadastre Tulette
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02635712M0018
Permis de construire
N° PC 02635712M0018
Ville de Tulette · 26790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA PAPETERIE TULETTE 26790
Date d'autorisation
21/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 458
Superficie du terrain
285 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
← Toutes les autorisations à Tulette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

Code postal84100
LocalitéORANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTulette (26357)
Code postal26790
AdresseCHEM DE LA PAPETERIE TULETTE 26790
ParcellesZ 458
Superficie terrain285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.