Permis de démolir n° PD 02635713M0001 à Tulette

Permis de démolir

N° PD 02635713M0001

Ville de Tulette · 26790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES ARGILES QUARTIER DES TAPIES TULETTE 26790

Date d'autorisation

29/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 1038

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/06/2013

👤Demandeur

Code postal26790

LocalitéTULETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneTulette (26357)

Code postal26790

AdresseIMP DES ARGILES QUARTIER DES TAPIES TULETTE 26790

ParcellesZ 1038

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.